CONDITIONS GENERALES WAZO SA


1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre WAZO, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 28, GRUUSS-STROOSS, L-9991 WEISWAMPACH LUXEMBOURG, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro B157533 , N° TVA LU24431813 et numéro d’autorisation d’établissement  10011646 / 1et les tiers agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Clients » ou, pris individuellement, le « Client »).

1.2. Les Conditions Générales s’appliquent à la fourniture des services proposées par Wazo énumérés à l’article 2 des Conditions Générales et sont seules applicables à l’exclusion de toutes autres.

1.3. Wazo peut être ponctuellement amené à modifier certaines des stipulations des présentes Conditions Générales. Le Client s’engage donc à prendre connaissance des Conditions Générales préalablement à la signature d’un bon de commande, chaque achat étant régi par les Conditions Générales applicables au jour de la signature du bon de commande par le Client.

1.4. Toute signature d’un bon de commande par le Client suppose qu’il ait pris connaissance et ait accepté sans réserve les Conditions Générales. Les conditions suivantes constituent pour Wazo des conditions essentielles du contrat à conclure avec le Client :
- la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des Conditions Générales par le Client ;
- que le Client agisse uniquement dans le cadre de ses activités professionnelles.

2. PRODUITS

2.1. Wazo est un prestataire opérant dans les domaines (i) de la réalisation et de la commercialisation de logiciels et (ii) de la communication (conception et création de sites internet, conception et réalisation de jeux vidéo online et offline, création de chartes graphiques/identité visuelle, Design Web & Print, tournage et montage vidéos, conception et réalisation d’effets spéciaux, et d’animations en 3D, communication/marketing, référencement et hébergement de sites, etc. (les « Produits »)). Une plus ample description des Produits figure sur son site internet www.wazo.lu sous l’onglet « Services et Compétences » (le « Site »).

3. PASSATION DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

3.1. Le Site n’est pas un site de vente en ligne, de sorte qu’aucun achat ne peut être effectué directement en ligne.

3.2. Les renseignements portés sur le Site, notamment les exemples de projet n’engagent pas Wazo qui se réserve le droit d’adapter ou de modifier l’ensemble des caractéristiques de ses Produits en fonction des informations qui lui auront été fournies par le Client préalablement à l’établissement du bon de commande et/ou du cahier des charges.

3.3. De même, les informations et estimatifs relatifs aux Produits ne constituent pas une offre contractuelle, de sorte que la simple acceptation du Client ne saurait faire naître à elle seule un contrat.

3.4. Suite à l’entrée en relation, et sur base des informations données par le Client et/ou du cahier des charges éventuellement établi par le Client un bon de commande ou un contrat, suivant la nature du Produit, reprenant notamment la description des Produits, le prix final des Produits en euros, HTVA et TTC, et le montant total à payer par le Client (le « Prix ») sera transmis au Client pour acceptation (le « Document Contractuel »).

3.5. Le Document Contractuel ne pourra être considéré comme une offre que s’il a été signé par au moins une des deux parties. La partie signataire pourra assortir cette offre d’un délai de validité.

3.6. Si un cahier des charges a été établi par le Client, celui-ci déterminera l’étendue des obligations de Wazo, et notamment les caractéristiques des Produits. Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une caractéristique qui ne figurerait pas dans le cahier des charges. Si aucun cahier des charges n’a été établi, les caractéristiques des Produits seront réputées être les caractéristiques standard pour le type de Produit considéré.

3.7. En signant le Document Contractuel, le Client accepte expressément les Conditions Générales. Le cahier des charges, s’il en a été établit un, fait partie intégrante du Contrat (tel que défini ci-dessous).

3.8. Sous réserve expresse de la condition suspensive prévue à l’article 6.2. des Conditions Générales, le contrat est réputé formé entre les parties à la date où le Document Contractuel aura été signé par les deux parties (le « Contrat »). Dès lors la commande du Client devra être considérée comme définitive et irrévocable. Elle ne pourra être annulée qu’avec le consentement exprès des parties, sauf cas de nullité, de résolution ou de résiliation légaux ou contractuels.

4. SOUS-TRAITANCE

4.1. Wazo se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui sont confiées, et ce sous sa seule et entière responsabilité.

4.2. Le Client s’interdit de traiter directement avec le sous-traitant de Wazo dans un délai d’un (1) an suivant la fin des relations contractuelles entre le Client et Wazo.

5. PRIX

5.1. Sauf stipulation contraire, les prix donnés sur le Site, les catalogues, prospectus et tarifs fournis par Wazo peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des lois et réglementations en vigueur. Sauf indication contraire, les prix figurant sur le Document Contractuel sont fermes et non révisables, et sont stipulés hors taxes et hors frais.

5.2. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur manifeste.

5.3. Le Client comprend et accepte que le prix final des Produits soit déterminé à la date de signature par Wazo du Document Contractuel, quelle que soit la date d’acceptation du Document Contractuel par le Client.

5.4. Le Client comprend et accepte que toute prestation demandée par lui et/ou nécessaire afin de délivrer les Produits, et non stipulée dans le Contrat entraîne un supplément de prix. Il en va de même lorsque l’environnement initial (système d’exploitation, changement matériel, changement de version de l’application créatrice, navigateur internet dans le cas d’une application online) dans lequel le Produit doit être installé a été modifié (y compris en cas de mise à jour) depuis la signature par Wazo du Document Contractuel.

6. PAIEMENT

6.1. Sauf convention contraire entre Wazo et le Client, le paiement des Produits est effectué comptant. Sauf dérogation expresse et écrite, le Client doit verser des arrhes d’un montant de trente (30) pourcent du prix total hors taxes de la commande (les « Arrhes ») par virement bancaire dès réception du Contrat.

6.2. Le Contrat est conclu sous la condition suspensive du crédit des Arrhes sur le compte bancaire de Wazo indiqué dans le Contrat. Le Client comprend et accepte par conséquent que Wazo ne débutera son travail et/ou ne déclenchera de commande auprès de ses fournisseurs et/ou sous-traitants, qu’à compter de la date de crédit des Arrhes sur son compte bancaire.

6.3. Le Client versera le solde du prix TTC (le « Solde ») au moment de la livraison des Produits, par virement bancaire conformément aux factures émises par Wazo.

6.4. Wazo n’offre pas à ce jour de possibilité de crédit à ses Clients.

6.5. En l’absence de paiement du Solde dans les conditions définies ci-dessus, Wazo se réserve le droit de résoudre de plein droit le Contrat, sans que Wazo n’ait à accomplir d’autres formalités (judiciaires ou extrajudiciaires).

6.6. Wazo pourra, à défaut de paiement par le Client de tout ou partie du Prix, lui adresser une mise en demeure. Wazo pourra, à défaut de paiement sous huit (8) jours à compter de la date de mise en demeure obtenir aux frais du client la restitution des Produits non intégralement payées.

6.7. Toute somme due à Wazo porte intérêt à un taux égal au taux de l'intérêt de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales conformément à la Loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard dès son échéance et sans mise en demeure préalable.

6.8. En toutes hypothèses, les Arrhes resteront acquis à Wazo.

6.9. Le défaut de paiement d’une quelconque somme à son échéance autorise en outre Wazo à réclamer au Client, en sus des Arrhes et des intérêts de retards mentionnés ci-dessus :
- le Solde, qui devient immédiatement exigible ;
- le remboursement des frais de recouvrement exposés par Wazo ;
- une indemnité égale à quinze pour cent (15%) des sommes restant dues ; et
- des dommages-intérêts si le préjudice subi n’est pas intégralement réparé par les montants mentionnés ci-dessus.

6.10. Enfin, le défaut de paiement d’une somme à son échéance autorise Wazo à suspendre l’exécution de ses obligations.

7. LIVRAISON

7.1. La livraison est constituée par la délivrance du Produit au Client, suivant les modalités convenues entre Wazo et le Client dans le Contrat, et ce indépendamment de toute installation ou réception.

7.2. Les délais de livraison prennent cours à compter de la date de formation du Contrat et sont purement indicatifs.

7.3. Wazo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes et indirectes dues à un retard de livraison qui ne lui est pas imputable. Par conséquent, les éventuels retards de livraison non imputables à Wazo ne pourront ni justifier une résiliation du Contrat, ni donner lieu à une indemnité quelconque.

7.4. Le Client comprend et accepte que toute prestation non stipulée dans le Contrat entraîne un retard de livraison par rapport au délai initialement convenu. Il en va de même lorsque l’environnement initial (système d’exploitation, changement matériel, changement de version de l’application créatrice, navigateur internet dans le cas d’une application online) dans lequel le Produit doit être installé a été modifié (y compris en cas de mise à jour) depuis la signature par le Client du Document Contractuel.

7.5. Wazo sera notamment dégagé de plein droit de toute responsabilité relative au non respect des délais de livraison :
- en cas de non respect par le Client des conditions de paiement évoquées à l’article 6 (Paiement) des Conditions Générales ; ou
- si les renseignements devant être fournis par le Client n’ont pas été transmis par ce dernier en temps voulus ;
- si le Client a demandé des prestations supplémentaires qui n’étaient pas initialement stipulées dans le Contrat ; et
- si l’environnement initial (système d’exploitation, changement matériel, changement de version de l’application créatrice, navigateur internet dans le cas d’une application online) dans lequel le Produit doit être installé a été modifié (y compris en cas de mise à jour) depuis la signature par le Client du Document Contractuel.

8. LICENCE D’UTILISATION DES PRODUITS

8.1. Sauf accord écrit préalable entre Wazo et le Client, le Client se voit accorder une licence non exclusive d'utilisation des Produits. Les Produits, notamment les logiciels et leurs codes sources, les projets, maquettes, croquis, pilotes, textes, slogans et réalisations graphiques restent la propriété exclusive de Wazo.

8.2. L’étendue des droits accordés au titre de ladite licence dépend du Produit et sera précisée dans le cadre du Contrat conclu avec le Client.

8.3. Sauf autorisation écrite et préalable, la licence d’utilisation des Produits ne peut être vendue, cédée, donnée en gage et/ou aliénée.

8.4. La licence d'utilisation des Produits, avec tous leurs accessoires, est toutefois accordée sous la condition suspensive du paiement intégral et définitif du Prix par le Client.

8.5. Les risques de dommages et de perte sont transférés au Client au moment de la livraison du Produit.

8.6. Nonobstant l’existence d’une autorisation préalable en ce sens, le Client s’interdit expressément de céder, transmettre, donner en gage et/ou d’aliéner (sous quelque forme que ce soit) la licence d’utilisation des Produits, en ce compris leurs accessoires, livrés par Wazo avant complet paiement du Prix.

8.7. Le Client s’engage par conséquent, jusqu’à complet et définitif paiement du Prix, à stocker/sauvegarder/conserver/entreposer/entretenir les Produits de manière à ce qu’ils ne subissent aucune dégradation, ni plus généralement aucune perte de valeur. Si Wazo est amené à devoir reprendre possession des Produits, y compris leurs accessoires, objets du Contrat, toute dégradation et/ou perte de valeur des Produits et/ou de leurs accessoires sera supportée intégralement par le Client.

8.8. En tout état de cause, le client s’interdit expressément :
- de modifier le code source d’un logiciel Wazo ; et/ou
- de publier sous quelque forme que se soit tout ou partie d’un code source d’un logiciel Wazo
sans l’accord écrit préalable de la société Wazo.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Tous les logiciels, codes source, projets, maquettes, croquis, pilotes, textes, slogans, réalisations graphiques créés par Wazo, restent sa propriété exclusive et ne peuvent être ni imités ni reproduits sans l’autorisation écrite et préalable de Wazo. Leur reproduction, utilisation ou imitation, dans la mesure où elle n’est pas autorisée par le Contrat, sous une forme quelconque et par un quelconque procédé constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

9.2. La licence concédée sur les Produits ne donne pas le droit au Client d’utiliser la/les marque(s) ou logos de Wazo ou ceux de personnes tierces ayant accordé une licence à Wazo.

9.3. Tous les Produits conçus par Wazo peuvent être utilisés par ce dernier à des fins de publicité.

10. GARANTIES DES PRODUITS

10.1. Hormis le cas d’une garantie contractuelle spéciale (extension de garantie) souscrite expressément en sus, et outre (ii) la garantie légale de conformité et (iii) la garantie légale contre les vices cachés, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle (la « Garantie Contractuelle ») d’un (1) an  sur les Produits.

10.2. La Garantie Contractuelle n’est applicable qu’à compter de la date de livraison du Produit au Client, et sous la (i) réserve expresse de la formation du Contrat et (ii) du complet paiement du Prix.

10.3. Dans le cadre de la Garantie Contractuelle, Wazo garantit que le Produit permettra une utilisation conforme pour l’essentiel, aux performances définies par le Contrat, et ce pendant la durée de la Garantie Contractuelle.

10.4. Wazo est tenu d’une obligation de moyens quant à la réalisation des Produits. Le Client est informé et accepte que les Produits, et en particulier les logiciels, ne puissent être totalement exempts de défauts ou de bugs.

10.5. Il appartient au Client de souscrire un contrat de maintenance pour tout ce qui ne rentre pas dans le cadre de la Garantie Contractuelle et des garanties légales mentionnées plus haut.

10.6. Wazo ne sera en aucun cas responsable à raison d’un préjudice indirect de quelque nature que ce soit subi par le Client en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Produit. En particulier, Wazo ne pourra être tenu pour responsable des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires et plus généralement, sans que cette liste soit limitative, toutes autres pertes pécuniaires, ralentissement ou interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales.

10.7. Wazo ne sera en aucun cas responsable à raison d’un préjudice direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, subi par le Client en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Produit en dehors du cadre défini et accepté dans le Contrat, ou en cas de mauvaise utilisation des Produits.

10.8. La garantie est automatiquement caduque si le client modifie le code source d’un logiciel de la société Wazo sans l’accord préalable écrit et signé de Wazo, et ce, que la société Wazo ait ou non été informée au préalable de ce changement.

10.9. La Garantie Contractuelle cesse d’être applicable si l’environnement initial (système d’exploitation, changement matériel, changement de version de l’application créatrice, navigateur internet dans le cas d’une application online) dans lequel le Produit a été installé a été modifié (y compris en cas de mise à jour) depuis la livraison.

10.10. Il appartient au Client de prendre l’ensemble des précautions nécessaires afin d’éviter toute perte de ses données. Wazo ne sera en aucun cas responsable à raison d’un préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par le Client en raison d’une quelconque perte de données (dans le cas où un contrat spécifique de backup a été conclu entre le Client et Wazo, il conviendra de se reporter aux garanties données dans le cadre de ce contrat).

11. GARANTIE D’EVICTION

11.1. Wazo garantit au Client une jouissance paisible des Produits de son fait personnel. A ce titre, Wazo s’engage à défendre le Client contre toute action en violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle intentée par un tiers sous réserve (i) d'en avoir été avertie immédiatement par écrit par le Client et (ii) que la prétendue violation ne résulte pas du fait du Client.

11.2. Wazo sera seul maître de la manière de conduire l'action et aura toute latitude pour transiger ou poursuivre toute procédure de son choix. Le Client devra collaborer pleinement avec Wazo et notamment fournir toutes les informations, éléments et assistance nécessaires à Wazo pour lui permettre de mener à bien sa défense ou de parvenir à un accord transactionnel.

11.3. Si le Produit, ou une partie de celui-ci, est reconnu par une décision de justice ayant force exécutoire comme constitutif d’une contrefaçon ou si Wazo estime qu'il est vraisemblable que le Produit, ou une partie de celui-ci, soit considéré comme étant une contrefaçon, Wazo pourra, à son choix, (i) soit procurer au Client un Produit non contrefait ayant les mêmes fonctionnalités, (ii) soit obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser et exploiter ledit Produit, (iii) soit rembourser au Client le prix perçu au titre du présent Contrat.

12. RECLAMATIONS

12.1. Le Client doit notifier ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à Wazo dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception des Produits, à l’adresse indiquée à l’article 1er des Conditions Générales. Passé ce délai, les Produits sont considérées comme définitivement acceptés.

13. CAS FORTUIT ET DE FORCE MAJEURE

13.1. Wazo ne saurait être tenu pour responsable en cas d'inexécution du Contrat si cette inexécution est due à un cas de force majeure, telle que définie par le droit luxembourgeois, et/ou en cas de faute du Client, et/ou de fait imprévisible et insurmontable émanant d'un tiers au contrat.

13.2. Sont notamment, mais non exclusivement, constitutifs de force majeure les événements suivants : grèves internes ou externes, catastrophes naturelles, retards dans l’approvisionnement de produits de Wazo.

14. VENTE D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES

14.1. A titre exceptionnel, Wazo pourra également être amené à vendre des équipements informatiques (les « Equipements Informatiques ») dans la mesure où les Produits ne peuvent être fournis indépendamment de ces Equipements Informatiques.

14.2. En cas de vente d’Equipement(s) Informatique(s), et sauf spécification particulière acceptée préalablement par Wazo :
- La vente d’Equipements Informatiques fait l’objet d’un contrat distinct et/ou de conditions générales qui seront soit contenues dans le contrat de vente, soit communiquées au Client avec le contrat de vente préalablement à la commande ;
- les caractéristiques des Marchandises sont celles qui figurent sur les spécifications de(s) fabricant(s) et/ou fournisseur(s) ;
- Les photos et descriptifs techniques des Marchandises ayant été fournis à Wazo par le(s) fabricant(s) et/ou fournisseur(s), ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme contractuels à l’égard de Wazo ;
- Les conditions de paiement et modalités de livraison des Equipements Informatiques seront celles imposées par le(s) fabricant(s) et/ou fournisseur(s) ;
- Outre les garanties légales de conformité et contre les vices cachés qui pèsent sur le vendeur, les garanties offertes par Wazo sur les Equipements Informatiques seront limitées à celles fournies par le(s) fabricant(s) et/ou fournisseur(s) ;
- La responsabilité de Wazo dans le cadre de la vente d’Equipements Informatiques sera également limitée dans les mêmes termes que celle le(s) fabricant(s) et/ou fournisseur(s) ; et
- Wazo ne saurait être tenu responsable de la non disponibilité immédiate et/ou du retrait du marché des Equipements Informatiques;

14.3. Sauf stipulations contraires expresses, les articles 3, 5, 6, 9, 12, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 s’appliquent également à la vente d’Equipements Informatiques par Wazo.

15. CLAUSE LIMITITATIVE DE RESPONSABILITE

15.1. En toutes hypothèses, le Client accepte expressément que la responsabilité de Wazo du fait du Contrat soit limitée au montant des Arrhes effectivement payés par le Client, sauf faute lourde ou dolosive de Wazo.

16. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

16.1. Les données à caractère personnel que le Client communique à Wazo sont traitées en conformité avec la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée (la "Loi sur la protection des données").

16.2. Wazo peut ponctuellement demander au Client de fournir certaines données telles que son nom, son adresse postale, son adresse de courrier électronique et toute autre donnée comme le pays et ou la commune de résidence ou toute autre information communiquée.

16.3. Ces données ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans l’accord préalable du Client. Le Client accepte d’ores et déjà que le Produit puisse figurer ou être référencé sur le Site, associé au nom du Client, afin de permettre à Wazo d’assurer la promotion de ses Produits.

16.4. Le Client accepte également que le nom et les coordonnées de Wazo puissent figurer sur les Produits sous forme de lien hypertexte renvoyant au Site.

16.5. Wazo prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des données, tout en prenant en compte le caractère plus ou moins sensible des données. Cependant, il ne peut écarter tous les risques liés à la transmission de telles données notamment en cas d'utilisation d'internet.

16.6. Conformément à la Loi sur la protection des données, le Client a le droit d'accéder, de modifier ou de s’opposer à tout traitement de données qui le concerne. Pour faire usage de ces droits, le Client peut contacter Wazo.

17. CONFIDENTIALITE

17.1. Wazo traitera avec la plus stricte confidentialité les informations qui lui auront été communiquées par le Client ou auxquelles il aura eu accès dans la cadre de l’exécution du contrat.

17.2. Il appartient cependant au Client d’informer Wazo, avant la signature du bon de commande, de l’existence d’informations couvertes par un niveau de confidentialité plus élevé, et notamment de l’existence d’informations couvertes par le secret professionnel (au sens de l’article 458 du Code pénal).

18. JURIDICTION

18.1. Les Conditions Générales et le(s) contrat(s) conclu(s) en application des Conditions Générales sont soumis au droit luxembourgeois, et les tribunaux de la Ville de Luxembourg sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l’application et/ou à l’interprétation des Conditions Générales et des contrats conclus en application des Conditions Générales.

18.2. En cas de litige, le Client s’engage néanmoins à s’adresser au préalable Wazo afin de rechercher une solution amiable satisfaisante.

19. HIERARCHIE DES STIPULATIONS

19.1. En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et celles contenues dans le Contrat, ce sont ces dernières qui prévaudront.

 

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